Maîtrisez les RÈGLES en IMMOBILIER !
Hello guys,
Je vous ai déjà parlé de l’importance d’une bonne formation avant de vous lancer dans l’immobilier. Aujourd’hui, je vais vous parler plus spécifiquement de l’importance d’avoir des notions de droit immobilier pour jouer avec les bonnes règles. Pour moi, l’immobilier, c’est comme un jeu : il y a des problématiques spécifiques au marché immobilier, un ensemble de règles à respecter, et une stratégie pour les utiliser à son avantage. J’ai toujours aimé jouer au Monopoly. Ma passion de l’immobilier vient probablement de là !
Comme pour le Monopoly, il faut jouer selon les règles pour éviter les amendes et le détour par la case prison suite à un mauvais contentieux. L’immobilier touche à des domaines du droit très variés, comme le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit des baux, le droit de la copropriété, le droit des assurances, le droit de l’environnement ou le droit de propriété. Je vous rassure, pas besoin d’être juriste spécialisé dans le secteur immobilier ou d’être avocat en droit pour se lancer dans une opération immobilière.
Sachez par exemple que l’intégralité des textes de loi en vigueur est en ligne sur les sites nationaux comme Légifrance. Vous pouvez les consulter par vous-même afin de faire de la veille juridique et de vous mettre en règle.
Cependant, vous verrez vite que ces documents juridiques sont caractérisés par une rédaction complexe et une constante évolution, ce qui les rend assez difficiles à décrypter. Mon conseil : si vous n’êtes pas un spécialiste, déléguez ! Confiez les aspects juridiques de vos transactions immobilières, ou de votre gestion immobilière, à un spécialiste du droit (avocat spécialisé en droit immobilier, juriste immobilier).
Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier à un coût, les honoraires d’avocats varient selon les cabinets, mais ils sont souvent élevés. Mais dans le cas d’une procédure contentieuse avec un locataire (une éviction, une expropriation, des loyers impayés) ou tout simplement pour la rédaction des actes courant de la vie de votre patrimoine (contrat de vente, contrat de location, promesse de vente, compromis de vente), ses conseils juridiques peuvent vous économiser beaucoup d’argent. Les procédures contractuelles du droit français sont pleines de particularités, une négligence peut coûter cher. Troubles du voisinage, infractions au règlement de copropriété, succession, il peut intervenir comme un conciliateur pour régler à l’amiable les litiges relatifs à vos biens.
Si vous n’avez pas les moyens de contracter un avocat spécialisé, sachez que vous pouvez avoir recours à des consultations gratuites d’avocats, où que vous soyez en France. Des institutions comme les maisons de justice et du droit, ou les centres départementaux d’accès au droit (CDAD), sont là pour vous donner une information juridique sérieuse. Elles ouvrent des permanences ou permettent des consultations juridiques en ligne. N’oubliez pas non plus que vous pouvez aussi faire appel à l’aide juridictionnelle de l’UNPI. Cette association met à la disposition des propriétaires en difficultés des avocats spécialisés en droit, afin de mieux se défendre. Cette assistance juridique et cette protection juridique sont gratuites si vous êtes adhérent.
Je ne suis moi-même pas un spécialiste du domaine du droit. Toute question d’ordre juridique, je la pose à des spécialistes. Dans mon équipe, j’ai un avocat fiscaliste, un expert-comptable, un notaire et un avocat spécialisé en droit immobilier. Ce sont tous des professionnels de l’immobilier. Ils sont là pour me rappeler ma responsabilité contractuelle ou mes obligations légales au quotidien. Ils m’évitent les litiges qui font perdre beaucoup de temps et d’argent. Avec eux, je ne subis pas les règles : je les maîtrise et je les tourne à mon avantage. Subir, c’est prendre le risque de faire banqueroute.
Et vous, comment vous renseignez-vous sur les lois en vigueur concernant vos projets immobiliers ? Comment faites-vous pour vous tenir à jour et éviter les mauvaises surprises avec votre gestion locative ? Faites-vous appel à un avocat en droit immobilier pour vos questions juridiques, la rédaction des contrats ou leur vérification (vente, location, achat) ? Avez-vous déjà eu recours à des consultations juridiques gratuites ?
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A bientôt !
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